Conditions générales de vente

La garantie de nos produits de rénovation, entretien, assainissement, se limite à une utilisation normale de ceux-ci dans des conditions correspondant à leurs caractéristiques techniques et à nos préconisations d’emploi. Notre garantie
machines de nettoyage s’applique sur les pièces, le port et la main d’œuvre, pour une utilisation normale, la durée de cette garantie est variable selon le type de machines.

1 – LIVRAISON

Les marchandises sont livrées par notre commercial, avec bulletin de livraison et acception de réception.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les destinataires sont invités à vérifier, à réception, l’état des envois et la conformité de ceux-ci avec leur commande et notre livraison.
Il est nécessaire de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.
Ces réserves doivent être confirmées à celui-ci sous quarante-huit (48) heures, par lettre recommandée.
Envoi FRANCO à partir de quarante litres de produits de rénovation, entretien, assainissement, ou de 106,71 € H.T, articles confondus de nos départements produits et rénovation, entretien, assainissement, machines, matériels de nettoyage et pièces mécaniques.
Un acompte de 30% est demandé à la commande pour les machines et matériels de nettoyage.

2 – TARIFS

Nos produits spécialisés en rénovation, entretien, assainissement sont présentés en prix dégressifs, net remise, tenant déjà compte des quantités livrées par envoi, quantités annuelles convention et marchés – Prix de base à disposition.
Pour nos départements machines et matériels professionnels de nettoyage, la facturation est faite au prix de base, avec minimisation et indication des remises.

3 – FACTURATION

Aucune réclamation n’est acceptée après un délai de dix (10) jours, date de facturation, tant sur les produits et articles que sur les conditions. Passé ce délai, notre facturation sera réputée acceptée tacitement.

4 – RÈGLEMENT

Nos factures sont payables au comptant, sauf conditions préalablement négociées lors d’une ouverture de compte.
Dans le cas de paiements échelonnés, le non-règlement d’une seule des échéances entraîne l’exigibilité de la totalité de notre créance.

5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits machines et matériel ne s’opérera qu’après complet paiement de la valeur de ceux-
ci. Extrait de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Dès réception et avant de propriété, les risques seront à la charge de l’acheteur pour l’utilisation des livraisons des
marchandises livrées dans les conditions du contrat, ceci ne remettant pas en cause la clause de réserve de propriété.

6 – COMPÉTENTE

En cas de litiges, seuls les Tribunaux de Pau seront compétents.